CREER SUD
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LIENS
SYNDICAT
Sud Métaux 33
Syndicat Solidaire, Unitaire, Démocratique
de la métallurgie en Gironde
syndicat@sudmetaux33.com
Le Tribunal CONDAMNE
Snecma Propulsion Solide
pour non-respect
de l'accord RTT
Le Tribunal condamne Snecma Propulsion Solide
pour non respect de la loi
dans le cadre de la concomitance entre le 1er mai et l'Ascension
Le Tribunal d'Instance de Melun
condamne Snecma.
L'union des syndicats du groupe Safran est apte à désigner des RSS
sur le groupe Safran.
Jugement DS TI Putaux 1997
Jugement DS TI Putaux 1998
Jugement appel 26/10/06
RTT assignation au tribunal
Jugement sur l'assignation RTT
Jugement sur la concomitance du 1er mai et de l' Ascension
Créer un syndicat Sud
Comment créer un Syndicat ?
Statuts Sud Métaux 33 de 1997
Courrier de dépot des statuts
Recipissé Dépot Statuts 1997
Statuts Sud Metaux 33 de 2007
Recipissé Depot Statuts 2007
Bulletin d'adhesion
Statuts Sud Metaux 33 de 2009
Juridique / Tribunal
Le Contrat a duree determinee en 14 questions
Le Conge individuel de formation en 10 questions
Le conge parental en 11 questions
Les conges payes en 10 questions
La demission en 7 questions
Grossesse et travail en 12 questions
La rupture conventionnelle du CDI en 5 questions
Les jours feries et les ponts en 6 question
Le droit de greve en 11 questions
Le temps partiel en 6 questions
Le Droit Individuel a la Formation en 10 questions
Connaître ses droits
pour les faire appliquer
JURIDIQUE / Documents, actions et démarches
SNECMA
KP1