Sud Métaux 33 Syndicat Solidaire, Unitaire, Démocratique de la métallurgie en Gironde
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PARCUB ONET ACCUEILLe Tribunal CONDAMNE Snecma Propulsion Solide pour non-respect de l'accord RTT
JURIDIQUE / Documents, actions et démarches
Jugement DS TI Putaux 1997 Jugement DS TI Putaux 1998 Jugement appel 26/10/06 RTT assignation au tribunal Jugement sur l'assignation RTT Jugement sur la concomitance du 1er mai et de l' Ascension
Le Tribunal de Grande Instance condamne Snecma Propulsion Solide suite à l'assignation de Sud Metaux 33 pour non respect de la loi dans le cadre de la concomitance entre le 1er mai et l'Ascension
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